Elections professionnelles: parution de deux arrêtés concernant la CAPI

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils

La répartition par grade des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils est fixée de la manière suivante :

Grade	Nombre de représentants du personnel
Grade	Titulaires	Suppléants
Administrateurs civils	3	3
Administrateurs civils hors classe	8	8
Administrateurs généraux	2	2

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270434&dateTexte=&categorieLien=id

http://Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils | Legifrance

Les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils est fixée conformément au tableau suivant :

Effectifs représentés au sein de la commission paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
Effectif total	Part des femmes		Part des hommes
2 446	797	32,58 %	1 649	67,42 %