Les prochaines CAP ministérielles se tiendront dans le courant de mai 2016.
Elles auront pour point principal à l’ordre du jour l’examen des propositions de promotion :
- au grade d’administrateur général
- à l’échelon spécial du grade d’administrateur général.
Par rapport aux années précédentes cet exercice de promotion au grade d’administrateur général connaîtra deux particularités du fait de l’entrée en vigueur de l’article 11 du décret n°2015-983 du 31 juillet 2015 portant statut particulier des administrateurs civils :
- les conditions de promouvabilité des deux premiers » viviers » ont été assouplies (réduction de 2 ans des durées minimales en postes et suppression de la plage de décompte pour ces durées des 15 années précédentes)
- un troisième « vivier » a été créé, dont la doctrine de gestion n’est pas encore établie : dans la limite de 20% des promotions annuelles théoriques création d’une 3eme voie d’accès au grade d’administrateur général pour les administrateurs civils ayant atteint le 5ème échelon de leur grade (comme aujourd’hui) qui auront fait preuve d’une « valeur exceptionnelle »
Voir la dernière ligne du document : Textes réglementaires de 2015 portant des réformes importantes pour les Administrateurs civils
La CAP interministérielle suivant (et entérinant) les CAP ministérielles de mai 2016 aura lieu le 18 juin 2016.